Mentions légales
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Éditeur du site
| Raison sociale | Jupiter-i |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 567 route de Mimet, 13120 Gardanne, France |
| RCS | 100 723 089 RCS Aix-en-Provence |
| SIRET | 100 723 089 00015 |
| N° TVA | FR20 100 723 089 |
| Directeur de la publication | Luc Boulogne |
| contact@jupiter-i.fr | |
| Site web | https://www.jupiter-i.fr |
2. Hébergement
| Prestataire | Hostinger International Ltd |
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
| Site | www.hostinger.fr |
| Localisation serveur | France (Union Européenne) |
Les données sont hébergées sur un VPS (Virtual Private Server) localisé en France, conformément à notre engagement de souveraineté numérique.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site jupiter-i.fr (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) est la propriété exclusive de Jupiter-i SAS ou de ses partenaires.
Toute représentation, reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jupiter-i SAS.
Le nom et la marque Jupiter-i, ainsi que les logos associés, sont des marques déposées ou en cours d'enregistrement. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.
4. Solution logicielle SaaS
Jupiter-i édite et commercialise une solution de pilotage industriel (S&OP, SRM, Gestion de Projets) délivrée sous forme de service en ligne (Software as a Service — SaaS).
L'accès à la solution est régi par des Conditions Générales de Service (CGS) distinctes, acceptées lors de la souscription. L'utilisation du site vitrine jupiter-i.fr ne confère aucun droit d'accès à la plateforme applicative.
Jupiter-i SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du service ou du site vitrine.
5. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité. Jupiter-i SAS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Jupiter-i SAS ne peut être tenu responsable des liens hypertextes présents sur ce site qui renvoient vers des sites tiers, dont il n'assure pas la gestion et sur lesquels il n'exerce aucun contrôle éditorial.
La disponibilité du site peut être interrompue pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela engage la responsabilité de Jupiter-i SAS.
6. Protection des données personnelles
Jupiter-i SAS s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@jupiter-i.fr
7. Cookies
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, Jupiter-i SAS propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur compétent.
Références réglementaires
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
- Code de la propriété intellectuelle
- Code de commerce (articles relatifs aux SAS)